Permis de construire Locaux N° 04909923C0021

Permis de construire à Cholet pour 172 m² de locaux - Rue Du Grand Pre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 04909923C0021

Demandeur

CHOLET TP

Cette page présente le permis de construire n° 04909923C0021, délivré le 15 mars 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Pre, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOLET TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 86 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS280, CS281, CS282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 255 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS280 CS281 CS282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 237 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 409 m²
Total 1 237 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Industrie 1 237 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 323 m²
Total locaux 1 237 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOLET TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
065201055
SIRET
06520105500046
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Pre, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOLET TP et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909923C0021, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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