Permis de construire Logement N° 04909923C0048

Permis de construire n° 04909923C0048 à Cholet pour 379 m² de logement, 61-63 Rue Saint Pierre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04909923C0048

Demandeur

YOTOVARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0048 porte sur un projet situé 61-63 Rue Saint Pierre. Le dossier a été déposé par YOTOVARI.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 379 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 265, AC 367, AC 408. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Pierre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 265 AC 367 AC 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 625 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 675 m² à 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 379 m² 17 m² 0 m² 362 m² 658 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total 675 m² 0 m² 379 m² 17 m² 379 m² -17 m² 658 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YOTOVARI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaupréau-en-Mauges.

Demandeur

YOTOVARI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910402759
SIRET
91040275900013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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