Permis de construire n° 04909922C0212 à Cholet pour 70 m² de locaux, Boule Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juin 2023
Dossier PC n° 04909922C0212
Demandeur
PRO LAVAGE POIDS LOURDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0212, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Du Cormier. Le dossier a été déposé par PRO LAVAGE POIDS LOURDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO753. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 144 m² |
| Total | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 144 m² |
| Total locaux | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO LAVAGE POIDS LOURDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504960659
- SIRET
- 50496065900028
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de PRO LAVAGE POIDS LOURDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |