Permis de construire n° 04909921C0124 à Cholet pour 7 930 m² de locaux, Boule Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0124
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0124 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé Boule Du Cormier. COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 930 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO584, HO586, HO588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
| Total | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
| dont Industrie | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
| Total locaux | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330630872
- SIRET
- 33063087200027
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |