Permis de construire à Cholet pour 7 930 m² de locaux - Boule Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0124
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0124, délivré le 24 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Du Cormier, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HO584, HO586, HO588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
| Total | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 152 m² | 7 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 930 m² | 23 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330630872
- SIRET
- 33063087200027
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |