Permis de construire Locaux N° 04909921C0307

Permis de construire n° 04909921C0307 à Cholet pour 965 m² de locaux, boulevard du Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04909921C0307

Demandeur

MAROLOTEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0307 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé boulevard du Cormier. Le projet est porté par MAROLOTEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 968 m², le programme représente 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 126. Sur la même voie, boulevard du Cormier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 965 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 468 m² à 2 433 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 433 m²
Total 1 468 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 468 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 433 m²
dont Industrie 1 468 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 433 m²
Total locaux 1 468 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAROLOTEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.

Demandeur

MAROLOTEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339938870
SIRET
33993887000021
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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