Permis de construire Locaux N° 04909924C0115

Permis de construire n° 04909924C0115 à Cholet pour 36 m² de locaux, 14 Boule Du Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 04909924C0115

Demandeur

WIBAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0115 porte sur un projet situé 14 Boule Du Cormier. Le projet est porté par WIBAIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 042 m²

Surface existante avant

21 843 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

21 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 843 m² 36 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 21 870 m²
Total 21 843 m² 36 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 21 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 843 m² 36 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 21 870 m²
dont Industrie 21 843 m² 36 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 21 870 m²
Total locaux 21 843 m² 36 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 21 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330630872
SIRET
33063087200027
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Boule Du Cormier, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WIBAIE et accordé le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909924C0115, déposé en mairie de Cholet.

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