Permis de construire à Cholet pour 4 228 m² de locaux - 14 Boule Du Cormier - Zac N_ 1 Et 4
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04909916C0055
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04909916C0055, délivré le 11 mai 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boule Du Cormier - Zac N_ 1 Et 4, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 228 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO584, HO586, HO588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
| Total | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330630872
- SIRET
- 33063087200027
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |