Permis de construire n° 04909916C0055 à Cholet pour 4 228 m² de locaux, 14 Boule Du Cormier - Zac N_ 1 Et 4
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04909916C0055
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Boule Du Cormier - Zac N_ 1 Et 4, le permis de construire n° 04909916C0055 a été délivré le 11 mai 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 228 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO584, HO586, HO588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
| Total | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
| dont Industrie | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
| Total locaux | 30 851 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 35 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330630872
- SIRET
- 33063087200027
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |