Permis de construire Logement N° 04909921C0158

Permis de construire n° 04909921C0158 à Cholet pour 2 293 m² de logement, 90 avenue du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 04909921C0158

Demandeur

SCCV CHOLET AVENUE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0158 porte sur un projet situé 90 avenue du Parc. La société de promotion immobilière SCCV CHOLET AVENUE DU PARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements collectifs. 28 des 42 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 447 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 915. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/02/2024
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 14 - - - 42
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV CHOLET AVENUE DU PARC, une société civile basée à Nanterre.

Demandeur

SCCV CHOLET AVENUE DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900409285
SIRET
90040928500013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 02/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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