Permis de construire n° 04909921C0158 à Cholet pour 2 293 m² de logement, 90 avenue du Parc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0158
Demandeur
SCCV CHOLET AVENUE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0158 porte sur un projet situé 90 avenue du Parc. La société de promotion immobilière SCCV CHOLET AVENUE DU PARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements collectifs. 28 des 42 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 447 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 915. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Total | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 14 | - | - | - | 42 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV CHOLET AVENUE DU PARC, une société civile basée à Nanterre.
Demandeur
SCCV CHOLET AVENUE DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900409285
- SIRET
- 90040928500013
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |