Permis de construire Locaux N° 04909920C0205

Permis de construire n° 04909920C0205 à Cholet pour 1 894 m² de locaux, 2 rue de la Valliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 04909920C0205

Demandeur

CHOLET LA CASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0205 a été délivré le 4 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Valliere. La société de programme immobilier CHOLET LA CASSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 430 m², le programme représente 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Valliere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 894 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 894 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 1 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 1 894 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 624 m² 1 894 m²
Total 270 m² 1 894 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 624 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 1 894 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 624 m² 1 894 m²
Total locaux 270 m² 1 894 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 624 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHOLET LA CASSE, une SCCV basée à Cholet.

Demandeur

CHOLET LA CASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
522962679
SIRET
52296267900026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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