Permis de construire n° 04909920C0205 à Cholet pour 1 894 m² de locaux, 2 Rue De La Valliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04909920C0205
Demandeur
CHOLET LA CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Valliere, le permis de construire n° 04909920C0205 a été délivré le 4 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). CHOLET LA CASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 894 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
| Total | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOLET LA CASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522962679
- SIRET
- 52296267900026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |