Permis de construire n° 04909920C0205 à Cholet pour 1 894 m² de locaux, 2 rue de la Valliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04909920C0205
Demandeur
CHOLET LA CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0205 a été délivré le 4 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Valliere. La société de programme immobilier CHOLET LA CASSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 430 m², le programme représente 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Valliere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 894 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 894 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
| Total | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 894 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHOLET LA CASSE, une SCCV basée à Cholet.
Demandeur
CHOLET LA CASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522962679
- SIRET
- 52296267900026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CS 25 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Valliere à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Valliere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.