Permis de construire n° 04909921C0097 à Cholet pour 712 m² de logement, 22 rue Salberie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 04909921C0097
Demandeur
RESIDENCE SAINT LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0097 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé 22 rue Salberie. RESIDENCE SAINT LUC porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 8 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 656 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Salberie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 656 m² parmi les 904 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 904 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Locaux | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 656 m² | -904 m² | 0 m² |
| Total | 904 m² | 56 m² | 656 m² | 248 m² | 656 m² | -192 m² | 712 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | 5 | - | 8 |
| 12,5 % | 25,0 % | - | - | 62,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE SAINT LUC, une société civile basée à Cholet. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RESIDENCE SAINT LUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 894875426
- SIRET
- 89487542600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 194 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Salberie à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Salberie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.