Permis de construire Locaux N° 04909920C0195

Permis de construire à Cholet pour 300 m² de locaux - Avenu Anatole Manceau Complexe Sportif Glisseo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04909920C0195

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0195, délivré le 17 mars 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Anatole Manceau Complexe Sportif Glisseo, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 657 m²

Surface existante avant

15 620 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

15 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt
07/05/2021
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Glisseo

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 620 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 920 m²
Total 15 620 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 620 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071678
SIRET
20007167800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHOLET (49321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 07/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Anatole Manceau Complexe Sportif Glisseo, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0195, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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