Déclaration préalable Logement N° 04909917C0449

Déclaration préalable n° 04909917C0449 à Cholet pour 158 m² de logement, 8 Avenu Anatole Manceau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 janvier 2018

Dossier DP n° 04909917C0449

Demandeur

SCI ESB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04909917C0449, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Avenu Anatole Manceau. Le projet est porté par SCI ESB IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 18 m² 140 m² 0 m² 140 m² 18 m² 158 m²
Total 140 m² 18 m² 140 m² 0 m² 140 m² 18 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828847814
SIRET
82884781400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu Anatole Manceau, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESB IMMO ; la décision est intervenue le 4 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909917C0449, déposé en mairie de Cholet.

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