Permis de construire Logement N° 04909920C0174

Permis de construire n° 04909920C0174 à Cholet pour 887 m² de logement, 96-98 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04909920C0174

Demandeur

CABOTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0174, délivré le 17 mars 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96-98 Rue Nationale. La demande émane de CABOTEURS.

Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 13 des 19 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 887 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 74, AS 75, AS 76. La voie, rue Nationale, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2021
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 74 AS 75 AS 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 887 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 044 m² à 1 021 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 0 m² 887 m² 0 m² 790 m² 97 m² 887 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 23 m² 97 m² -120 m² 134 m²
Total 1 044 m² 0 m² 887 m² 23 m² 887 m² -23 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 4 1 - - 1 19
68,4 % 21,1 % 5,3 % - - 5,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABOTEURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CABOTEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848753992
SIRET
84875399200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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