Permis de construire n° 04909920C0199 à Cholet pour 47 m² de locaux, 1 Rue Marengo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04909920C0199
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0199 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé 1 Rue Marengo. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 378 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 378 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264900390
- SIRET
- 26490039000016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |