Permis de construire n° 04909926C0032 à Cholet pour 36 m² de locaux, 4 Aigles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PC n° 04909926C0032
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Aigles, le permis de construire n° 04909926C0032 a été délivré le 22 mai 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CA CHOLET AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DK502, DK504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 622 m² |
| Total | 586 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 586 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 622 m² |
| Total locaux | 586 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909926C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |