Permis de construire Logement N° 04909920C0190

Permis de construire n° 04909920C0190 à Cholet pour 1 069 m² de logement, 78 rue de Lorraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04909920C0190

Demandeur

SCI SIMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0190 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé 78 rue de Lorraine. SCI SIMBA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 563 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 092 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 711. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Lorraine, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2021
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 092 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 506 m² à construire et 563 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 563 m² parmi les 1 016 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 563 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Locaux 1 016 m² 0 m² 0 m² 453 m² 563 m² -1 016 m² 0 m²
Total 1 016 m² 506 m² 563 m² 453 m² 563 m² 53 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - 1 - 6
- 66,7 % 16,7 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIMBA, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SIMBA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808015671
SIRET
80801567100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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