Permis de construire Logement N° 04909920C0210

Permis de construire n° 04909920C0210 à Cholet pour 1 386 m² de logement, 55 rue Salberie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04909920C0210

Demandeur

TLX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0210 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 55 rue Salberie. TLX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 605 m², le programme représente 1 386 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 76, AC 78. La voie, rue Salberie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

-395 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 76 AC 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 605 m².

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 386 m² parmi les 1 865 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 865 m² à 1 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Locaux 1 865 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 386 m² -1 781 m² 84 m²
Total 1 865 m² 0 m² 1 386 m² 395 m² 1 386 m² -395 m² 1 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 4 3 - 11
- 36,4 % - 36,4 % 27,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TLX, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799960455
SIRET
79996045500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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