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Permis de construire Locaux N° 04909920C0143

Permis de construire n° 04909920C0143 à Cholet pour 192 m² de locaux, 78 Rue De Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rue De Lorraine, à Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU D'ANGERS ET DE LA METROPOLE ANGEVINE et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909920C0143, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04909920C0143

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU D'ANGERS ET DE LA METROPOLE ANGEVINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0143 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 78 Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU D'ANGERS ET DE LA METROPOLE ANGEVINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO720. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²
Total	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
dont Bureaux	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Total locaux	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU D'ANGERS ET DE LA METROPOLE ANGEVINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304654916
SIRET: 30465491600010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909920C0143
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rue De Lorraine, à Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU D'ANGERS ET DE LA METROPOLE ANGEVINE et accordé le 17 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909920C0143, déposé en mairie de Cholet.

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10 déc. 2020 155 m² SDP GAUCLEOL

PC n°04909920C0146 Logement Terminé

Zac Du Val De Moine Lot B

Cholet (49300)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 102 m² SDP

PC n°04909920C0139 Logement Terminé

14 Rue Du Puits De L'aire

Cholet (49300)

Transformation avec extension

17 déc. 2020 157 m² SDP

PC n°04909920C0150 Logement Terminé

3 Avenu Simone Veil

Cholet (49300)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 72 m² SDP

PC n°04909920C0163 Logement Terminé

Zac Val De Moine Tranche

Cholet (49300)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 106 m² SDP

PC n°04909920C0119 Locaux Commencé

42 Avenu Du Marechal Foch

Cholet (49300)

Transformation avec diminution

23 déc. 2020 309 m² SDP SAS 344

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