Permis de construire Locaux N° 04909925C0138

Permis de construire n° 04909925C0138 à Cholet pour 42 m² de locaux, Rue Nationale Le Puy Saint Bonnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 04909925C0138

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nationale Le Puy Saint Bonnet, le permis de construire n° 04909925C0138 a été délivré le 31 décembre 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de API DISTRIBUTION SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT248. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 873 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Saint Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741701575
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale Le Puy Saint Bonnet, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par API DISTRIBUTION SAS et accordée le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909925C0138, déposé en mairie de Cholet.

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