Permis de construire n° 04909920C0072 à Cholet pour 14 m² de locaux, Rue De La Bonnauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04909920C0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0072, délivré le 10 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bonnauderie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 244 m² |
| Total | 1 230 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 230 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |