Permis de construire Locaux N° 04909920C0066

Permis de construire n° 04909920C0066 à Cholet pour 77 m² de locaux, 17 rue Jacques Cathelineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04909920C0066

Demandeur

L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0066, délivré le 10 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue Jacques Cathelineau. La demande émane de L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 245 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 63. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 259 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 99 m²
Locaux 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 237 m²
Total 259 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 237 m²
Total locaux 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849370549
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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