Permis de construire n° 04909920C0066 à Cholet pour 77 m² de locaux, 17 Rue Jacques Cathelineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04909920C0066
Demandeur
L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0066, délivré le 10 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Jacques Cathelineau. La demande émane de L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 99 m² |
| Locaux | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
| Total | 259 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
| Total locaux | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849370549
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |