Permis de construire n° 04909920C0066 à Cholet pour 77 m² de locaux, 17 rue Jacques Cathelineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04909920C0066
Demandeur
L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0066, délivré le 10 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue Jacques Cathelineau. La demande émane de L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 245 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 63. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 259 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 99 m² |
| Locaux | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
| Total | 259 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
| Total locaux | 202 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ART DU GOUT QUALITE TRADITION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849370549
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |