Permis de construire n° 04909920C0041 à Cholet pour 313 m² de locaux, 17 avenue de Nantes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04909920C0041
Demandeur
RD ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0041 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 17 avenue de Nantes. La demande émane de RD ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 221 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 378. Sur la même voie, avenue de Nantes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 582 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 582 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 337 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 582 m² | 68 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 68 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ballainvilliers.
Demandeur
RD ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537996845
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Nantes à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Nantes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.