Permis de construire Locaux N° 04909920C0041

Permis de construire n° 04909920C0041 à Cholet pour 313 m² de locaux, 17 avenue de Nantes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04909920C0041

Demandeur

RD ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0041 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 17 avenue de Nantes. La demande émane de RD ASSOCIES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 221 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 378. Sur la même voie, avenue de Nantes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 221 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 582 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 582 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 337 m²
Locaux 0 m² 68 m² 245 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 582 m² 68 m² 245 m² 0 m² 245 m² 68 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 245 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 245 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RD ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ballainvilliers.

Demandeur

RD ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537996845
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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