Permis de construire Logement N° 04909920C0044

Permis de construire à Cholet pour 714 m² de logement - 47 Rue De La Mutualite

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04909920C0044

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0044, délivré le 10 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De La Mutualite, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MUTUALLOG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY535.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 0 m² 489 m²
Total 1 203 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848837340
SIRET
84883734000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Mutualite, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MUTUALLOG et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0044, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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