Permis de construire n° 04909920C0044 à Cholet pour 714 m² de logement, 47 rue de la Mutualite
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04909920C0044
Demandeur
SCI MUTUALLOG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0044 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 47 rue de la Mutualite. Le projet est porté par SCI MUTUALLOG.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 714 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mutualite, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 714 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 714 m² parmi les 1 203 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | -714 m² | 489 m² |
| Total | 1 203 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 2 | - | - | - | 10 |
| 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTUALLOG, dont l'adresse déclarée est à Bégrolles-en-Mauges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI MUTUALLOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848837340
- SIRET
- 84883734000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BÉGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Autres dossiers de SCI MUTUALLOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 535 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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