Permis de construire Logement N° 04909920C0044

Permis de construire n° 04909920C0044 à Cholet pour 714 m² de logement, 47 Rue De La Mutualite

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04909920C0044

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0044 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 47 Rue De La Mutualite. Le projet est porté par SCI MUTUALLOG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² -714 m² 489 m²
Total 1 203 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848837340
SIRET
84883734000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
BEGROLLES EN MAUGES (49122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De La Mutualite, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MUTUALLOG et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909920C0044, déposé en mairie de Cholet.

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