Permis de construire Logement N° 04909920C0021

Permis de construire n° 04909920C0021 à Cholet pour 63 m² de logement, 93 rue de la Vendee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 04909920C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0021 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 93 rue de la Vendee.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 891 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 783, BY 815, BY 816. Sur la même voie, rue de la Vendee, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 783 BY 815 BY 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 891 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 223 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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