Permis de construire Logement N° 04909924C0119

Permis de construire n° 04909924C0119 à Cholet pour 184 m² de logement, 47 rue de la Mutualite

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 04909924C0119

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0119 porte sur un projet situé 47 rue de la Mutualite. SCI MUTUALLOG porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 268 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mutualite, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/06/2025
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 489 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 305 m²
Total 489 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUTUALLOG, dont l'adresse déclarée est à Bégrolles-en-Mauges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI MUTUALLOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848837340
SIRET
84883734000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
BÉGROLLES-EN-MAUGES (49122)

Autres dossiers de SCI MUTUALLOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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