Permis de construire n° 04909924C0119 à Cholet pour 184 m² de logement, 47 rue de la Mutualite
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 04909924C0119
Demandeur
SCI MUTUALLOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0119 porte sur un projet situé 47 rue de la Mutualite. SCI MUTUALLOG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 268 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mutualite, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 489 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 305 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTUALLOG, dont l'adresse déclarée est à Bégrolles-en-Mauges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI MUTUALLOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848837340
- SIRET
- 84883734000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BÉGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Autres dossiers de SCI MUTUALLOG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 535 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mutualite à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mutualite depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.