Permis de construire n° 04909918C0155 à Cholet pour 206 m² de locaux, 11 Place De La Republique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04909918C0155
Demandeur
SCI CHOLET REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Place De La Republique, le permis de construire n° 04909918C0155 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI CHOLET REPUBLIQUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP577, AP688, AP718. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² | -126 m² | 809 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 935 m² | 98 m² | 108 m² | 18 m² | 108 m² | 80 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHOLET REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498141282
- SIRET
- 49814128200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI CHOLET REPUBLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |