Permis de construire à Cholet pour 1 979 m² de logement - 2-4 Boule Chanzy
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 04909921C0071 · Demandeur : SCI CHOLET REPUBLIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0071, délivré le 7 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4 Boule Chanzy, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHOLET REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP577, AP688, AP718.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 1 100 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 933 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² |
| Total | 1 046 m² | 1 100 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 933 m² | 1 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 8 | 2 | 1 | - | 15 |
| 13,3 % | 13,3 % | 53,3 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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