Permis de construire n° 04909918C0169 à Cholet pour 379 m² de logement, 1-2-3 Impas des Rainettes - Domaine du
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04909918C0169
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0169 a été délivré le 10 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1-2-3 Impas des Rainettes - Domaine du. ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 79. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788674638
- SIRET
- 78867463800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CY 79 à Cholet (49300)
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