Permis de construire Logement N° 04909918C0162

Permis de construire n° 04909918C0162 à Cholet pour 160 m² de logement, 50 rue d'Alsace

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 04909918C0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0162 a été délivré le 7 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 50 rue d'Alsace.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 500. La voie, rue d'Alsace, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/07/2020
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 144 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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