Permis de démolir n° 04909918C0024 à Cholet, 2 Boule Alfred Chanzy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 04909918C0024
Demandeur
SCI CHOLET REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909918C0024, délivré le 23 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Boule Alfred Chanzy. La demande émane de SCI CHOLET REPUBLIQUE.
Le terrain concerné couvre 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP718. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHOLET REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498141282
- SIRET
- 49814128200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909918C0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |