Permis de construire Logement N° 04909913C0090

Permis de construire n° 04909913C0090 à Cholet pour 562 m² de logement, 4 Boule General Chanzy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 janvier 2014

Dossier PC n° 04909913C0090

Demandeur

SCI CHOLET REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909913C0090 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Boule General Chanzy. Le projet est porté par SCI CHOLET REPUBLIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP577, AP688, AP718. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP577 AP688 AP718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 2 2 - - 14
71,4 % - 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOLET REPUBLIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498141282
SIRET
49814128200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 janvier 2014
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Boule General Chanzy, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHOLET REPUBLIQUE ; la décision est intervenue le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909913C0090, déposé en mairie de Cholet.

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