Permis de construire Locaux N° 04909921C0240

Permis de construire à Cholet pour 128 m² de locaux - 4 Rue Chevreul - Za Du Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04909921C0240

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0240, délivré le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Chevreul - Za Du Cormier, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRANGEON RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW105, HW116, HW131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 681 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

4 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW105 HW116 HW131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 4 556 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 684 m²
Total 4 681 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 361 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 489 m²
Industrie 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m²
Total locaux 4 556 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
062200753
SIRET
06220075300036
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Chevreul - Za Du Cormier, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRANGEON RECYCLAGE et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0240, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet