Permis de construire Locaux N° 04909922C0192

Permis de construire n° 04909922C0192 à Cholet pour 97 m² de locaux, 4 Rue Chevreul

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 04909922C0192

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0192 porte sur un projet situé 4 Rue Chevreul. La demande émane de BRANGEON RECYCLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HW105, HW116, HW131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 678 m²

Surface existante avant

4 810 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW105 HW116 HW131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 4 685 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 782 m²
Total 4 810 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 685 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 782 m²
dont Bureaux 1 490 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 587 m²
dont Industrie 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m²
Total locaux 4 685 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
062200753
SIRET
06220075300036
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Chevreul, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRANGEON RECYCLAGE et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0192, déposé en mairie de Cholet.

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