Permis de construire n° 04909918C0015 à Cholet pour 965 m² de locaux, Les Sorinieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 04909918C0015
Demandeur
EARL DE LA LANDE ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0015 a été délivré le 27 février 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sorinieres. EARL DE LA LANDE ROUSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 131 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 438, HX 444. La voie, Les Sorinieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 965 m² existants et construit 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 965 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² |
| Total | 965 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² |
| Total locaux | 965 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA LANDE ROUSSE, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DE LA LANDE ROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342880762
- SIRET
- 34288076200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de EARL DE LA LANDE ROUSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Sorinieres à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Sorinieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.