Permis de construire Locaux N° 04909918C0015

Permis de construire n° 04909918C0015 à Cholet pour 965 m² de locaux, Les Sorinieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 04909918C0015

Demandeur

EARL DE LA LANDE ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0015 a été délivré le 27 février 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sorinieres. EARL DE LA LANDE ROUSSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 131 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 438, HX 444. La voie, Les Sorinieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

965 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 438 HX 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 965 m² existants et construit 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 965 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Total 965 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 965 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Total locaux 965 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA LANDE ROUSSE, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL DE LA LANDE ROUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
342880762
SIRET
34288076200014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de EARL DE LA LANDE ROUSSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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