Permis de construire Mixte N° 04909917C0174

Permis de construire n° 04909917C0174 à Cholet pour 312 m² de logement et locaux, La Grollerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04909917C0174

Demandeur

LA GROLLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0174 a été délivré le 13 mars 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grollerie. La demande émane de LA GROLLERIE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 865 m². Le dossier déclare aussi 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2020, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 38, EN 39, EN 40. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 865 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
29/11/2020
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN 38 EN 39 EN 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 14 865 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 312 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 312 m² 0 m² 112 m² 0 m² 312 m² -200 m² 112 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 112 m² 0 m² 312 m² -200 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GROLLERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA GROLLERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478347495
SIRET
47834749500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 29/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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