Retour aux permis de construire de Cholet

Déclaration préalable Locaux N° 04909917C0100

Déclaration préalable à Cholet pour 19 m² de locaux - 31 Avenu De La Tessoualle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenu De La Tessoualle, Cholet (49300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAMA et accordée le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0100, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 04909917C0100

Demandeur

SCI GAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04909917C0100, accordée le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenu De La Tessoualle, Cholet (49300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GAMA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	592 m²	19 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	437 m²
Total	592 m²	19 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	592 m²	19 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824131205
SIRET: 82413120500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909917C0100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenu De La Tessoualle, Cholet (49300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAMA et accordée le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0100, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

PC n°04909926C0018 Locaux Autorisé

Druère

Cholet (49300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 49 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°04909926C0232 Locaux Autorisé

La Bretellière

Cholet (49300)

Nouvelle construction

24 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04909926C0032 Locaux Autorisé

4 Aigles

Cholet (49300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 36 m² SDP CA CHOLET AGGLOMERATION

PC n°04909926C0028 Mixte Autorisé

46 Maréchal Joffre

Cholet (49300)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 71 m² SDP OVA

PC n°04909926C0017 Locaux Autorisé

44 Saint Eloi

Cholet (49300)

Transformation avec extension

22 mai 2026 349 m² SDP SCI LE SAINT-ELOI

PC n°04909925C0170 Locaux Autorisé

206 Avenu Des 3 Provinces

Cholet (49300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 37 m² SDP SCI HBGC KINE

Autres types d'autorisations à Cholet

Permis d'aménager à Cholet

45 autorisations

Permis de démolir à Cholet

308 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cholet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet

Caractéristiques du projet