Permis de construire n° 04909913C0035 à Cholet pour 28 m² de locaux, 15 boulevard de la Victoire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04909913C0035
Demandeur
THOMAS CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909913C0035 porte sur un projet situé 15 boulevard de la Victoire. Le projet est porté par THOMAS CHOLET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 130, AE 131. La voie, boulevard de la Victoire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THOMAS CHOLET, une société anonyme (SA) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THOMAS CHOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 339354847
- SIRET
- 33935484700024
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de THOMAS CHOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Victoire à Cholet (49300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Victoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.