Permis de construire n° 04909917C0015 à Cholet pour 290 m² de locaux, 88 rue de Bourgneuf - l'Autre Usi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 04909917C0015
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0015 a été délivré le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 rue de Bourgneuf - l'Autre Usi. Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 616 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 538, BL 609, BL 612. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2017. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 37 616 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 16 832 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 16 832 m² à 16 884 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
| Total | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 536 m² | 130 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 16 826 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 160 m² | -238 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 160 m² | -238 m² | 58 m² |
| Total locaux | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522004217
- SIRET
- 52200421700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FONCIERE HIMALAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 538, BL 609, BL 612 à Cholet (49300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.