Permis de construire n° 04909917C0015 à Cholet pour 290 m² de locaux, 88 Rue De Bourgneuf - L'autre Usi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 04909917C0015
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0015 a été délivré le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Rue De Bourgneuf - L'autre Usi. Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL538, BL609, BL612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
| Total | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 536 m² | 130 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 16 826 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 160 m² | -238 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 160 m² | -238 m² | 58 m² |
| Total locaux | 16 832 m² | 130 m² | 160 m² | 78 m² | 160 m² | 52 m² | 16 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522004217
- SIRET
- 52200421700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FONCIERE HIMALAYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |