Permis de construire Locaux N° 04909917C0015

Permis de construire à Cholet pour 290 m² de locaux - 88 Rue De Bourgneuf - L'autre Usi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04909917C0015

Demandeur

FONCIERE HIMALAYA

Cette page présente le permis de construire n° 04909917C0015, délivré le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Rue De Bourgneuf - L'autre Usi, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL538, BL609, BL612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 616 m²

Surface existante avant

16 832 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

16 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL538 BL609 BL612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 832 m² 130 m² 160 m² 78 m² 160 m² 52 m² 16 884 m²
Total 16 832 m² 130 m² 160 m² 78 m² 160 m² 52 m² 16 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 536 m² 130 m² 160 m² 0 m² 0 m² 290 m² 16 826 m²
Industrie 296 m² 0 m² 0 m² 78 m² 160 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 16 832 m² 130 m² 160 m² 78 m² 160 m² 52 m² 16 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HIMALAYA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522004217
SIRET
52200421700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue De Bourgneuf - L'autre Usi, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HIMALAYA et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0015, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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