Permis de construire n° 04909916C0160 à Cholet pour 305 m² de locaux, 1 rue de la Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 04909916C0160
Demandeur
ESPACE SANTE SOCIAL ET SOLIDARITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0160 a été délivré le 11 janvier 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue de la Sarthe. ESPACE SANTE SOCIAL ET SOLIDARITES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 777 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 188, AY 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Sarthe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE SANTE SOCIAL ET SOLIDARITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPACE SANTE SOCIAL ET SOLIDARITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819500786
- SIRET
- 81950078600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AY 188, AY 189 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sarthe à Cholet (49300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Sarthe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.