Permis de construire Locaux N° 04909914C0089

Permis de construire n° 04909914C0089 à Cholet pour 3 099 m² de locaux, 27 rue de la Sarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 04909914C0089

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909914C0089 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 rue de la Sarthe. La demande émane de AGENEAU LOGISTIQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 83 240 m², le programme représentait 3 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 336, ZD 43, ZD 44. La voie, rue de la Sarthe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 240 m²

Surface existante avant

4 817 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

7 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 336 ZD 43 ZD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 83 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 099 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 817 m² à 7 916 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
Total 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
dont Entrepôt 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
Total locaux 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENEAU LOGISTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433834801
SIRET
43383480100022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de AGENEAU LOGISTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Sarthe à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet