Permis de construire n° 04909914C0089 à Cholet pour 3 099 m² de locaux, 27 rue de la Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 octobre 2014
Dossier PC n° 04909914C0089
Demandeur
AGENEAU LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909914C0089 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 rue de la Sarthe. La demande émane de AGENEAU LOGISTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 83 240 m², le programme représentait 3 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 336, ZD 43, ZD 44. La voie, rue de la Sarthe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 099 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 817 m² à 7 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 817 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 7 916 m² |
| Total | 4 817 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 7 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 817 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 7 916 m² |
| dont Entrepôt | 4 817 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 7 916 m² |
| Total locaux | 4 817 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 7 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENEAU LOGISTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AGENEAU LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433834801
- SIRET
- 43383480100022
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de AGENEAU LOGISTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sarthe à Cholet (49300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Sarthe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.