Permis de construire Locaux N° 04909914C0089

Permis de construire n° 04909914C0089 à Cholet pour 3 099 m² de locaux, 27 Rue De La Sarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 04909914C0089

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909914C0089 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Sarthe. La demande émane de AGENEAU LOGISTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 099 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CP336, ZD43, ZD44. Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 240 m²

Surface existante avant

4 817 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

7 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP336 ZD43 ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
Total 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
dont Entrepôt 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²
Total locaux 4 817 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 7 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433834801
SIRET
43383480100022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Sarthe, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGENEAU LOGISTIQUE ; la décision est intervenue le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909914C0089, déposé en mairie de Cholet.

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