Permis de construire n° 04909916C0157 à Cholet pour 345 m² de locaux, 88 Rue De Bourgneuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2017
Dossier PC n° 04909916C0157
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0157 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2017, pour un projet situé 88 Rue De Bourgneuf. Le demandeur déclaré est FONCIERE HIMALAYA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL538, BL609, BL612. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
| Total | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 191 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 536 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| dont Industrie | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522004217
- SIRET
- 52200421700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FONCIERE HIMALAYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |