Permis de construire n° 04909916C0157 à Cholet pour 345 m² de locaux, 88 rue de Bourgneuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2017
Dossier PC n° 04909916C0157
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0157 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2017, pour un projet situé 88 rue de Bourgneuf. FONCIERE HIMALAYA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 616 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 538, BL 609, BL 612. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgneuf, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 345 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 16 487 m² à 16 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
| Total | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 191 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 536 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| dont Industrie | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 16 487 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 16 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522004217
- SIRET
- 52200421700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FONCIERE HIMALAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 538, BL 609, BL 612 à Cholet (49300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgneuf à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Bourgneuf depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.