Permis de construire n° 04909916C0091 à Cholet pour 89 m² de locaux, 15 rue de la Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 04909916C0091
Demandeur
ULURU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0091 porte sur un projet situé 15 rue de la Sarthe. La demande émane de la société de programme immobilier ULURU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 535 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 152. La voie, rue de la Sarthe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 764 m² |
| Total | 675 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Industrie | 588 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 677 m² |
| Total locaux | 675 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ULURU, une société civile basée à Vertou.
Demandeur
ULURU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 827781865
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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