Permis de construire n° 04909916C0171 à Cholet pour 1 844 m² de locaux, rue du Grand Fraiche - Zac de
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 04909916C0171
Demandeur
SJ2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0171, délivré le 19 janvier 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Grand Fraiche - Zac de. La demande émane de SJ2A.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 219 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 255, EO 270, EO 273. Sur la même voie, rue du Grand Fraiche - Zac de, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 844 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 515 m² de commerce et activités de service et 329 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Total | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Autres activités | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SJ2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Toutlemonde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SJ2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830313300
- SIRET
- 83031330000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Fraiche - Zac de à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Grand Fraiche - Zac de depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.