La déclaration préalable n° 04909916C0420 a été accordée le 4 janvier 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 30 rue Bretonnaise - Zac de la Sa. Le projet est porté par SCI LES ARCADES.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 10 408 m², le programme représente 787 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 593. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 408 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2017

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 10 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 787 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 787 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	787 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Locaux	787 m²	0 m²	787 m²	-787 m²	0 m²
Total	787 m²	787 m²	787 m²	0 m²	787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ARCADES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES ARCADES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377743059
SIRET: 37774305900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909916C0420
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

PC n°04909916C0161 Logement Terminé

17 rue des Trefles - Zac du Val D

Cholet (49300)

Nouvelle construction

21 déc. 2016 114 m² SDP

PC n°04909916C0155 Locaux Autorisé

2 rue Marcelin Berthelot

Cholet (49300)

Nouvelle construction

28 déc. 2016 25 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°04909916C0157 Locaux Annulé

88 rue de Bourgneuf

Cholet (49300)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 345 m² SDP FONCIERE HIMALAYA

PC n°04909916C0153 Locaux Terminé

1 rue des Guignardieres

Cholet (49300)

Transformation avec extension

11 janv. 2017 89 m² SDP

PC n°04909916C0160 Locaux Terminé

1 rue de la Sarthe

Cholet (49300)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 305 m² SDP ESPACE SANTE SOCIAL ET SOLIDARITES

PC n°04909916C0168 Locaux Terminé

43 avenue de la Marne

Cholet (49300)

Transformation sans extension

11 janv. 2017 100 m² SDP

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