Déclaration préalable n° 04909916C0420 à Cholet pour 787 m² de logement, 30 Rue Bretonnaise - Zac De La Sa
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier DP n° 04909916C0420
Demandeur
SCI LES ARCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Bretonnaise - Zac De La Sa, la déclaration préalable n° 04909916C0420 a été accordée le 4 janvier 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LES ARCADES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Locaux | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | -787 m² | 0 m² |
| Total | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARCADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377743059
- SIRET
- 37774305900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0420 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |