Permis de construire n° 04909917C0122 à Cholet pour 318 m² de locaux, 88 rue de Bourgneuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 04909917C0122
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0122, délivré le 5 octobre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 88 rue de Bourgneuf. FONCIERE HIMALAYA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 318 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 37 616 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 538, BL 609, BL 612. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bourgneuf, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 37 616 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 318 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 16 879 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 879 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 16 879 m² |
| Total | 16 879 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 16 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 821 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 16 821 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 16 879 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 16 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE HIMALAYA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE HIMALAYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522004217
- SIRET
- 52200421700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FONCIERE HIMALAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 538, BL 609, BL 612 à Cholet (49300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgneuf à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Bourgneuf depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.