Permis de construire n° 04909916C0155 à Cholet pour 25 m² de locaux, 2 rue Marcelin Berthelot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 04909916C0155
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0155 a été délivré le 28 décembre 2016, pour un projet situé 2 rue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 860 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcelin Berthelot, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 860 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 50 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 50 m² |
| Total | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204903
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44804)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BZ 335 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Marcelin Berthelot à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue Marcelin Berthelot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.