Permis de construire Locaux N° 04909916C0023

Permis de construire à Cholet pour 1 923 m² de locaux - 110 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04909916C0023

Demandeur

THALES

Cette page présente le permis de construire n° 04909916C0023, délivré le 6 avril 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH96, BI438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 093 m²

Surface existante avant

57 834 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

59 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH96 BI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²
Total 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401891
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909916C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THALES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0023, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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