Permis de construire Locaux N° 04909916C0023

Permis de construire n° 04909916C0023 à Cholet pour 1 923 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04909916C0023

Demandeur

THALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909916C0023 a été délivré le 6 avril 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par THALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH96, BI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 093 m²

Surface existante avant

57 834 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

59 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH96 BI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²
Total 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²
dont Bureaux 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²
Total locaux 57 834 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 59 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401891
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909916C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Avenu Du Marechal Leclerc, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THALES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0023, déposé en mairie de Cholet.

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