Le permis de construire n° 04909916C0022, délivré le 6 avril 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Deuxieme D.b..

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 202. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 382 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 218 m² à 263 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Locaux	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total	218 m²	45 m²	45 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909916C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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