Permis de construire n° 04909916C0009 à Cholet pour 1 140 m² de locaux, La Bitiere - Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04909916C0009
Demandeur
SCEA CHARMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0009 porte sur un projet situé La Bitiere - Le Puy Saint. Le dossier a été déposé par SCEA CHARMETTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 797 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8, ZC 9, ZC 10. Sur la même voie, La Bitiere - Le Puy Saint, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 97 797 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 666 m² à 3 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHARMETTES, dont l'adresse déclarée est au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA CHARMETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441820859
- SIRET
- 44182085900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE PUY-SAINT-BONNET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, La Bitiere - Le Puy Saint à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bitiere - Le Puy Saint depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.