Permis de construire n° 04909916C0009 à Cholet pour 1 140 m² de locaux, La Bitiere - Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04909916C0009
Demandeur
SCEA CHARMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0009 porte sur un projet situé La Bitiere - Le Puy Saint. Le dossier a été déposé par SCEA CHARMETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9, ZC10. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHARMETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441820859
- SIRET
- 44182085900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE PUY SAINT BONNET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |