Permis de construire Logement N° 04909913C0105

Permis de construire n° 04909913C0105 à Cholet pour 488 m² de logement, 2 A 1 Rue des Campanules - Ilot C4 -

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 04909913C0105

Demandeur

SCCV EDEN VAL MOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909913C0105, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 A 1 Rue des Campanules - Ilot C4 -. La société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m², soit 81 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 882, CY 909. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 882 CY 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 650 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 488 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE, basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV EDEN VAL MOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799790282
SIRET
79979028200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de SCCV EDEN VAL MOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CY 882, CY 909 à Cholet (49300)

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